Affaire clearstream

Le juge souhaitait vérifier si l'avocat pouvait ou non être à l'origine de la transmission frauduleuse au Canard Enchaîné du procès verbal d'interrogatoire du général Philippe Rondot dans le cadre d'un volet de l'affaire Clearstream.

La juge Françoise Desset s'est rendue,
vendredi 11 mai, chez le défenseur de Nicolas Sarkozy, Me Thierry
Herzog, dans le cadre d'une enquête visant d'éventuelles violations du
secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream.

La magistrate souhaitait par cette perquisition vérifier si l'avocat
pouvait ou non être à l'origine de la transmission frauduleuse au Canard Enchaîné du procès verbal d'interrogatoire du général Philippe Rondot.

Selon Me Herzog, divers éléments techniques vérifiés par la juge sur
son télécopieur, dans son cabinet parisien de la place Saint-Michel,
ont permis d'infirmer cette hypothèse.

"J'ai obtenu la copie de l'interrogatoire du général Rondot en juin. Comme le Canard Enchaîné l'a publié en mai, je ne peux être à l'origine de la fuite", a-t-il dit.

"Au lendemain de la proclamation des résultats de la présidentielle, on
cherche à déstabiliser Nicolas Sarkozy en insinuant que son avocat
pourrait avoir fait parvenir à la presse un fac-similé de
procès-verbal", a-t-il précisé à des journalistes. "Ceci me fait penser
qu'il s'agit d'une provocation", a-t-il ajouté.



Perquisition au Canard Enchaîné

Par ailleurs, au même moment, un juge d'instruction a tenté en vain d'effectuer une perquisition dans les locaux du Canard enchaîné.
Le juge Thomas Cassuto s'est présenté avec des policiers en milieu de
matinée devant le siège du Canard Enchaîné mais les rédacteurs présents
ont dit ne pas pouvoir ouvrir la porte de la rédaction, qui était
fermée à clé, en l'absence du directeur ou des administrateurs.

Après quelques pourparlers, le magistrat a renoncé à faire appel à un
serrurier et à mener la perquisition, ont rapporté à Reuters les
journalistes de l'hebdomadaire. Plusieurs dizaines de journalistes
d'autres médias étaient entre-temps arrivés devant les locaux.

Cette procédure contre "X", ouverte en 2006 sur instruction du ministre
de la Justice, Pascal Clément, vise 18 articles de presse parus entre
le 14 avril et le 12 mai.



Télécopie



Le juge Thomas Cassuto cherche à savoir, concernant le Canard Enchaîné,
qui a envoyé par télécopie à cet hebdomadaire en mai 2006 un
procès-verbal d'interrogatoire du général Philippe Rondot effectué dans
l'enquête sur les faux listings de la société Clearstream.

Le militaire évoquait l'enquête secrète que Dominique de Villepin lui
avait demandé d'effectuer en janvier 2004 sur les listings de supposés
comptes bancaires occultes, qui semblaient compromettre Nicolas
Sarkozy, mais se sont avérés être des faux.

Le général Rondot évoquait également l'existence possible d'un compte
bancaire de Jacques Chirac au Japon, crédité de sommes colossales.
C'est ce point de la déposition que le Canard Enchaîné avait particulièrement développé.



La réaction d'Angeli



Joint vers 11h15 par nouvelobs.com, Claude Angeli, rédacteur en chef, nous a fait la déclaration suivante :

"Le juge d'instruction Cassuto est arrivé vers 9h00 avec une vingtaine
de policiers, en civil et en uniformes. Dans la rue, en bas, il y a
deux voitures et un car de police. Actuellement, toute la rédaction a
arrêté le travail, elle est au 1er étage, généralement réservé à la
réception, les abonnements etc. Le juge attend un serrurier pour
accéder au 2è étage, celui de la rédaction. Vous voulez que je vous le
passe ?"

'Oui.'

L'appareil est raccroché.

On rappelle. Claude Angeli: "Oui, je juge a raccroché."

Votre réaction à la perquisition ?

"C'est inadmissible, insupportable."

Le Canard avait-il déjà été perquisitionné ?

"Oui, il y a trois ou quatre ans, sur l'affaire Yann Piat, mais le juge avait fini par renoncer: il y avait 1m3 de documents!"

source:nouvelobs.com

A tafawt
Peux-tu ma puce me résumer cette affaire , et comment des hommes d'affaire libanais sont impliqués ? J'ai lu sur cette affaire, mais je t'avoue que je n'ai pas beaucoup compris. Je sais que le gouvernement français est impliqué aussi. Mais pourquoi, je ne l'ai pas bien saisi . Merciiiiii.

Oui biensûr je peux t'expliquer je vais m'appuyer sur la chronologie qu'on a pu suivre dans les médias.
Tout d'abord Clearstream qu'est-ce que c'est?
Il s'agit d'une chambre de compensation internationale située au Luxembourg.La compensation étant un mécanisme permettant à des banques et à des institutions financières d'effectuer des transactions.

Alors tout commence en 2001 le 22 juin lorsqu'une information judiciaire est ouverte,confiée au juge van Ruybemke,sur la vente de frégates par la France à Taïwan en 1991,et qui aurait donné lieu au versement de commissions.

En 2001 et 2002 le journaliste Denis Robert publie deux livres qui dénoncent l'opacité de clearstream et la présente comme la chambre de compensation internationale chargée de facilité les transactions financières tout en assurant leur traçabilité.

En 2004 nouveau rebondissement,Dominique de Villepin,ministre des affaires étrangères,demande au général Rondot,ancien chargé de la coordination du renseignement du ministére de la défense,d'enquêter sur l'affaire des frégates de Taïwan.
En juin de la même année,le juge chargé de l'affaire reçoit deux lettres et un cd-rom d'un corbeau dénonçant des personnalités qui auraient touché des commissions dans l'affaire des frégates sur des comptes secrets chez clearstream.Parmi ces personnes sont cités:Alain Gomez, ancien dirigeant de Thomson-CSF (devenu Thales), Andrew
Wang, l'intermédiaire taïwanais du contrat des frégates, et Philippe
Delmas, vice-président d’Airbus (filiale de EADS). Nicolas Sarkozy,
alors ministre de l'Economie, Jean-Pierre Chevènement, Dominique
Strauss-Kahn et Alain Madelin apparaissent sur le listing du cédérom.

Le 3 septembre une information judiciaire est ouverte pour dénonciation calomnieuse pour retrouver le corbeau, à la suite d'une plainte de Phillipe Delmas.
Début novembre la presse dévoile en fait qu'il existe un rapport de la DST sur l'affaire clearstream dans lequel J-L Gergorin vice-président du groupe industriel EADS, figurerait comme le corbeau.
Il y'a alors une polémique entre Sarkozy et Villepin(qui était ministre de l'intérieur).Sarkozy lui reproche de dissimuler à la justice les conclusions de l'enquête de la DST qui l'innocenterait.
L'affaire connaît plusieurs rebondissements,Gergorin nie être le corbeau dans un entretien donné au Figaro.

En 2005 il y'a une levée partielle du secret défense sur le rapport de la DST relatif au corbeau.Des perquisitions pnt lieu dans les bureaux de Gergorin et d'un informaticien travaillant pour la DGSE,Imad Lahoud.
Des auditions par l'IGPN(inspection générale de la police nationale) se déroulent avec Imad Lahoud,Gergorin et Denis Robert l'auteur des livres.

En 2006, Sarkozy se constitue partie civile.D'autres perquisitions ont lieu chez EADS,au domicile de gergorin au bureaux toulousainsde Humbert,président d'Airbus.EADS se porte à son tour partie civile et des perquisitions ont lieu au ministére de la défense:le bureau de M Alliot-Marie et l'ancien bureau du général Rondot sont perquisionnés.

En avril la presse dévoile que depuis 2004 M Alliot-Marie savait que l'affaire clearstream était une manipulation.Villepin dans un communiqué demande que la lumière soit faite sur les dénonciations calomnieuses.
Villepin déclare au Figaro avoir lui même ordonné une enquête sur l'affaire des frégates de Taïwan alors qu'il était au Quai d'Orsay.
Selon Le Monde(quotidien français),Rondot a affirmé aux juges chargés de cette affaire,avoir reçu en janvier 2004 l'ordre de Villepin d'enquêter sur des personalités politiques dont Sarkozy.Villepin aurait agit selon les ordres de J. Chirac.Tous deux démentent.

Denis Robert tient toujours à sa version du livre selon laquelle il y'aurait eu des commissions lors des ventes de frégates... alors argent sale y'a t-il eu ou manipulation politique...c'est la grande question.

tafawt a écrit:

Denis Robert tient toujours à sa version du livre selon laquelle il y'aurait eu des commissions lors des ventes de frégates... alors argent sale y'a t-il eu ou manipulation politique...c'est la grande question.

Merci beaucoup ma belle, maintenant j'ai compris.
Et toi qu'est ce que tu penses ?
Pour ma part, je dis qu'il n y a jamais de fumée sans feu. Je crois qu'il y avait de l'argent sale mais pas l'implication de tous ces hommes politiques.

Moi je pense cela tout à fait probable étant donné les antécédents de l'Etat français dans des affaires similaires je pense notamment aux fameuses magouilles d'Elf avec Dumas en première et ligne et Sirven donc ce la ne m'étonnerait guère...

L’ex-juge d'instruction de l'affaire Elf souhaite que la justice française enquête sur un compte ouvert au nom de l'ex-président à la Tokyo Bank, en 1992, et crédité de 45 millions d'euros.

L'ancienne juge d'instruction Eva Joly souhaite que la justice française ouvre une enquête dans l'affaire d'un compte qui aurait été ouvert au nom de l'ex-président Jacques Chirac à la Tokyo Bank en 1992, déclare-t-elle dans une interview publiée vendredi 25 mai dans 20 minutes.
"Si les institutions judiciaires françaises fonctionnent normalement, Jacques Chirac sera entendu sur les affaires non prescrites le concernant - les HLM de la Ville de Paris et les emplois fictifs du RPR - mais aussi sur son compte allégué au Japon", déclare l'ex-magistrate franco-norvégienne, devenue conseillère anti-corruption en Norvège.
"J'attends que le parquet de Paris ouvre une enquête sur cette affaire au vu du rapport de la DGSE et des derniers éléments recueillis par les juges d'Huy et Pons", poursuit-elle. "Une démocratie digne de ce nom ne peut vivre avec cette suspicion non vérifiée."

Sur la situation des juges en France

L'ex-juge d'instruction de l'affaire Elf estime par ailleurs que la situation des juges en France s'est "aggravée" ces dernières années. "La prise en main de la justice est vigoureuse, et le couvercle mis sur les affaires, très étanche", dit-elle. "On ose par exemple nommer sans vergogne des proches du pouvoir à la tête de l'institution judiciaire, comme Laurent Le Mesle, ancien conseiller justice de Jacques Chirac, devenu procureur général de Paris".
Elle estime dans ces conditions que si elle était restée magistrate en France, elle serait "sans doute en train de s'occuper des contraventions dans une cour d'appel".
Eva Joly publie vendredi un livre de souvenirs consacré notamment à son combat contre la corruption intitulé "La Force qui nous manque" (Editions Les Arènes).

Une convocation après le 17 juin ?

Redevenu citoyen ordinaire, Jacques Chirac pourrait avoir prochainement à rendre des comptes à la justice dans plusieurs affaires concernant notamment la période pré-présidentielle.
L'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné fait état dans son édition de mercredi de nouvelles notes du général Rondot jointes au dossier Clearstream dans lesquelles est évoqué un compte ouvert au nom de Jacques Chirac dans la banque japonaise.
Selon le Canard, ces nouveaux documents devraient valoir à l'ex-président une convocation après le 17 juin, date de la levée de l'immunité pénale liée à son statut de chef de l'Etat.
Les juges s'interrogent en effet sur la provenance de ces fonds. Selon le procès-verbal d'une audition du juge Rondot publié par le Canard, ce compte "ouvert à la Tokyo Sowa Bank a été crédité d'une somme totale évaluée à 300 millions de francs", soit 45 millions d'euros.

source:nouvelobs.com

L'ancien président explique qu'il ne peut "fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat", mais qu'il se tient à la "disposition" de la justice pour les affaires antérieures à son entrée en fonction.

Jacques Chirac dit 'non' aux juges qui souhaitaient l'entendre comme témoin dans l'enquête sur l'affaire Clearstream. Répondant à une "démarche" des juges Jean-Marie d'Huys et Henri Pons en charge de ce dossier, l'ancien président a exclu, vendredi 22 juin, dans un communiqué, de "fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat".
Il assure en revanche se tenir à la "disposition" de la justice pour d'autres affaires, antérieures à son entrée en fonction en 1995.

Fin de l'immunité

Dans le texte diffusé par son entourage, Jacques Chirac, dont l'immunité présidentielle est tombée le 16 juin, soit un mois après son départ de l'Elysée, évoque "la démarche des juges d'Huy et Pons en vue de l'entendre comme témoin dans le cadre de l'instruction du dossier dit 'Clearstream'". Il leur a écrit pour leur envoyer une fin de non recevoir.
Il fait valoir l'article 67 de la Constitution et l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui selon lui "excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions". Ces dispositions "visent à assurer le respect du principe fondamental de séparation des pouvoirs et à créer les conditions du bon fonctionnement du pouvoir exécutif", estime-t-il.

Emplois fictifs du RPR

"Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons. Il leur a écrit en ce sens", conclut le communiqué.
En revanche, "s'agissant des dossiers dans lesquels il aurait été mis en cause pour des faits antérieurs à son entrée en fonction en 1995", Jacques Chirac "a demandé à son avocat Me Jean Veil de prendre contact avec les magistrats en charge de ces dossiers pour les informer qu'il était à leur disposition pour répondre aux questions qui lui seraient utilement posées".
Si elle est médiatique, l'affaire Clearstream n'est pas la plus dangereuse sur le plan pénal pour Jacques Chirac, deux dossiers sur les emplois fictifs du RPR, l'un instruit à Nanterre, l'autre à Paris, pouvant lui valoir prochainement une mise en examen.
Sur le fond du dossier Clearstream, Jacques Chirac dément une nouvelle fois "catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom a pu être mentionné".

"Moralisation"

Dans Le Figaro du 31 octobre 2006, il affirmait aussi avoir "agi d'une part pour la moralisation des marchés internationaux et d'autre part pour la lutte contre les réseaux mafieux et terroristes (...) Dans ce contexte, chaque ministre compétent se devait et se doit d'être particulièrement vigilant et de prendre toutes les mesures dans ce sens. C'était évidemment le cas du ministre des Affaires Etrangères, Dominique de Villepin, c'était sa fonction et son rôle".
Dans l'affaire Clearstream, des faux listings de comptes auprès de la chambre de compensation ainsi que des courriers, adressés au printemps 2004 au juge Renaud van Ruymbeke, accusaient à tort des industriels, des hommes politiques et des membres des services de renseignement d'avoir touché des pots-de-vin dans la vente de frégates militaires françaises à Taïwan en 1991. Parmi les noms qui figuraient sur ce listing, celui de Nicolas Sarkozy. (AP)


source:nouvelobs.com