L'histoire du parlement algérien de 1962 à nos jours

Le journal algérien El Watan sur son site nous fait partager l'histoire mouvementée du parlement algérien.


El Watan publie à partir d’aujourd’hui une série
d’articles consacrés à l’histoire mouvementée des institutions
législatives. De la constituante malmenée de 1962 à la 5e législature,
réduite, comme ses précédantes, au rôle de chambre d’enregistrement, un
parlement algérien crédible reste encore à inventer. Un demi-siècle
après l’indépendance, l’Algérie attend encore l’avènement d’un vrai
pouvoir législatif.



Mardi 25 septembre 1962. L’Assemblée nationale constituante, le premier
Parlement élu de l’Algérie indépendante, ouvre sa session historique.
Le moment est chargé d’émotions. « Ce qui était pour nous un rêve (…)
est aujourd’hui devenu réalité », déclarait Benyoucef Benkhedda, le
président du GPRA, à l’adresse de l’Assemblée. Les 196 députés élus,
cinq jours auparavant, le 20 septembre, à l’issue des premières
élections législatives qu’a connues le pays, proclamèrent
officiellement la naissance de la République algérienne démocratique et
populaire. L’Assemblée, après dissolution du GPRA et de l’Exécutif
provisoire, devient le « seul dépositaire et le gardien de la
souveraineté nationale ». 52 jours après la déclaration d’indépendance,
le 3 juillet 1962, les premiers représentants « légitimes » du peuple
revendiquent sans complexe le droit à exercer pleinement le pouvoir.
Vaine revendication. A cette date, il était déjà trop tard : la
« confiscation » du pouvoir était dans sa phase terminale. L’été 1962,
qui précédera l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a
déchaîné en effet tous les enfers.


Election à listes uniques





Les rapports entretenus entre les forces en présence marqueront
profondément le fonctionnement et le rôle de cette Constituante.
Benjamin Stora relate dans Algérie, histoire contemporaine 1830-1988 la
guerre que se livraient les frères ennemis : « Deux camps s’opposent au
moment où l’Algérie réalise son rêve d’indépendance : d’un côté, le
GPRA qui a rallié autour de lui les responsables de Wilayas II
(Nord-Constantinois), III (Kabylie) et IV, et la Fédération de France
du Fln, de l’autre, l’état-major de Boumediene soutenu par les Wilayas
I (Aurès), V (Oranie) et VI (Sahara), et surtout par l’armée des
frontières. Boumediene comptera également sur les précieux soutiens de
Ferhat Abbas, Ben Bella et Khider. » Les combats fratricides ont fait
plus de 1000 morts et se sont soldés par la victoire du bureau
politique. Le 9 septembre, 11 jours avant les élections législatives,
le colonel Boumediene entre triomphant à Alger avec une colonne de la
(nouvelle) ANP, forte de 36 000 hommes. Une victoire qui donnera, selon
Ali Haroun (L’été de la discorde) au BP le « droit exclusif de
confectionner les listes uniques pour chaque département (…) et qui
fait les listes… détiendra le pouvoir », considérait Haroun, le députe
d’Alger à l’ANC.

Parodie de démocratie





Plus que deux jours pour arrêter les listes avant la date limite fixée
au 12 septembre. Le 13 effectivement, la nouvelle liste unique est
publiée : 196 candidats répartis sur 16 départements. La liste
définitive n’est manifestement pas celle du 19 août, arrêtée suite au
compromis intervenu le 2 août à Alger entre Khider, membre du BP, et le
GPRA. La première liste dégageait, d’après Benjamin Stora, une majorité
à l’Assemblée qui était loin d’être favorable au BP, mais pas pour
longtemps. Le 25 août, Khider annonçait le report des élections prévues
pour le 2 septembre et le BP refusera de maintenir sa caution pour
certains candidats : d’où la méticuleuse purge qu’il effectuera par la
suite. La composante de la naissante Assemblée témoigne du « souci » du
BP de maintenir les équilibres nécessaires à lui assurer une victoire
finale contre le GPRA. Mohamed Harbi dans FLN : mirage et réalité
écrit : « (…) On (le BP) décidera de reprendre aux wilayas vaincues une
cinquantaine de sièges, d’éliminer tous les dirigeants dépourvus d’un
répondant dans les forces armées et de former un gouvernement où ne
figurent que les partisans du groupe de Tlemcen. » Des listes de
candidatures à l’Assemblée, indique Abdelkader Yefsah, dans son ouvrage
La question du pouvoir en Algérie, Ben Bella « éliminera beaucoup
d’hommes qui avaient critiqué son action ou ne s’étaient pas rangés
sans équivoque de son côté ». 56 noms ont été biffés, d’après Ali
Haroun, de la liste dont Benyahia, Bentobbal, Benkhedda, Boubnider,
Lacheref, Rédha Malek, Mostfaï, Dahlab… D’autres furent par contre
inclus « d’office », dont Mohamed Boudiaf, l’un des adversaires
acharnés du clan Ben Bella avec Krim Belkacem, son allié. Boudiaf,
député « malgré lui » de Sétif, menaçait, selon Haroun, de jeter le
tablier. « Je démissionnerai, disait-il, si malgré mon refus d’être
candidat, on continue à me considérer élu. » A l’Assemblée, Haroun
concède quelques bons points. Il qualifiera ainsi de « sage » la
position du BP de respecter une des dispositions des Accords d’Evian,
en réservant, comme stipulé, aux députés européens les seize sièges qui
leur revenaient, et de « méritante » la décision d’inclure dans sa
liste une dizaine de femmes, dont certaines brilleront, selon lui, par
leur « éloquence et engagement ». Gilbert Meynier dans Histoire
intérieure du FLN se montre, quant à lui, plus critique. « Les
élections du 20 septembre à listes uniques préfabriquées comportant
juste le nombre de candidats à élire furent des parodies de
démocratie », écrit-il. La « caporalisation » de la première
institution élue de l’Algérie libre n’est pourtant qu’à ses
préliminaires. Au sein de l’Assemblée, relève le député Hocine Aït
Ahmed, « il n’y a pas d’antagonismes fondamentaux ni de
contradictions : c’est une Assemblée de militants, de patriotes, liés
non seulement par des années de souffrances et de luttes, mais par une
charte, la charte de Tripoli ». Faite sienne par Ben Bella, cette
charte, qui réaffirmait la prééminence du « parti » sur toutes les
autres institutions de l’Etat, était le prélude à l’instauration du
système du parti unique. L’opposition au sein de l’Assemblée était
limitée, selon Haroun, à « 36 voix », correspondant au nombre de
bulletins blancs enregistrés lors de l’élection de Ferhat Abbas à la
présidence de l’Assemblée. F. Abbas recueillera 155 voix favorables et
aucune ne se prononce contre. « Le nombre de députés de l’opposition
s’est réduit, fait remarquer Haroun, de 36 à 20, en l’espace de trois
jours. Ben Bella, candidat unique, est élu, le 29 septembre, président
du conseil, chef du gouvernement, avec 159 voix pour, 19 abstentions et
une contre. » La voix contre, celle de Hocine El Mehadaoui, provenait,
selon Haroun, d’un « simple malentendu ».


La « Majestic » Constitution





Mise au pas, vidée de sa substance, dépouillée de ses pouvoirs dès
l’entame de son mandat, l’Assemblée connaîtra, une année après son
installation, l’affront duquel elle ne se relèvera pas. Alors qu’elle
détenait seule le pouvoir constituant pour élaborer et adopter la
première Constitution du pays, Ben Bella lui substituera carrément une
Assemblée « parallèle » pour faire passer sa propre conception de la
loi fondamentale. « Ben Bella, par une initiative personnelle, écrit
Yefsah, chargeait, dès le début de l’été 1963, une commission
constituée d’hommes à lui, choisis en dehors de l’Assemblée, pour
préparer un projet de Constitution. » Aït Ahmed, dans un entretien à El
Watan en 2003, déclarait que l’Assemblée constituante, élue au suffrage
universel, « la seule à détenir, au double plan national et
international, la légitimité pour construire les fondations
constitutionnelles et institutionnelles de l’Etat », a été supplantée
par « une autre Assemblée d’officiers saupoudrée de cadres civils
‘‘révolutionnaires’’ qui élaborera et adoptera la loi fondamentale en
conclave et dans un cinéma ». Le projet de constitution préparé sous
l’égide du bureau politique, écrit Gilbert Meynier, a été présenté le
31 juillet 1963 à une « Assemblée ad hoc réunie au cinéma Majestic,
comprenant des députés, des membres des organisations nationales (…),
des hauts fonctionnaires civils et militaires (…) ». Ayant ainsi reçu
« l’aval des forces vives de la nation », le projet fut présenté à
l’Assemblée constituante qui l’adopta le 28 août à 139 voix, 23 contre
et 8 abstentions — 23 membres étant absents.

Coup de force de Ben Bella





Le coup de force réussi de Ben Bella amènera F. Abbas à se démettre de
ses fonctions de président de l’Assemblée. « Une assemblée humiliée »,
écrit-il dans sa lettre de démission datée du 13 août 1963, alors
qu’« elle a toujours apporté sa contribution au gouvernement ». Il
critiquera le « procédé » utilisé par le gouvernement pour faire
aboutir son controversé projet constitutionnel, qui scellera dès
l’autonome 1962 le « choix » du régime du parti unique et concentrera
dans les mêmes mains dangereusement tous les pouvoirs. Cette
concentration des pouvoirs telle qu’elle a été désirée par Ben Bella
(qui accédera le 15 septembre de la même année à la présidence de la
République) relève, d’après F. Abbas, d’une « forme de délire ». « (…)
Il n’y a plus de démocratie, que le peuple est absent et ses
représentants réduits au rôle de simples figurants », mettait-il déjà
en garde. Dans L’indépendance confisquée paru quelques mois avant sa
mort en 1985, Ferhat Abbas s’en prendra plus violemment à son ex-allié
du groupe de Tlemcen. « J’ai démissionné, écrit-il, de la présidence de
l’Assemblée avant le vote de la Constitution, car n’entendant pas
sortir du régime colonial pour tomber sous la coupe d’une dictature et
subir le bon vouloir d’un homme aussi médiocre dans son jugement
qu’inconscient dans ses actes (…) ». Arrivé à échéance, le mandat de
l’Assemblée se verra prolongé d’une année supplémentaire avant que ses
activités ne soient gelées sur décision du Président, le 3 octobre
1963. Suite à l’émergence des « maquis » du FFS et à la « guerre des
sables » avec le Maroc.




source:elwatan.com

Durant les première et seconde législatures (1977-1987), l’APN avait
légiféré à l’ombre d’un système politique qui ne lui laissait aucune
initiative sinon celle d’adopter, toujours à l’unanimité, les projets
et propositions de lois soumis au parlement.


Qualifié à juste raison de chambre d’enregistrement,
le parlement avait assumé un rôle mécanique de fabrique de lois sans
aucune emprise sur les réalités politiques, économiques et sociales du
pays. Le fonctionnement et l’organisation du parlement obéissaient au
schéma classique d’un parlement issu du parti unique. Les nominations à
tous les niveaux de responsabilités, du poste de président de l’Apn aux
composantes des commissions permanentes de l’Assemblée s’opéraient
suivant les règles et les équilibres politiques régionaux édictés par
le système. Parti-Etat, le FLN était derrière toutes les nominations,
les promotions aux responsabilités à des fonctions électives et les
mises au placard. Le scénario est vieux comme le système et la formule
devenue célèbre dans l’hémicycle de l’Apn : « La direction politique
propose la nomination au poste de président de l’Assemblée M. Untel. »
L’intervention « spontanée » de l’ancien patron du FLN feu Mohamed
Cherif Messaâdia devant les députés à l’occasion du renouvellement de
la confiance au président de l’Apn sortante avait valeur de décret de
nomination. Les députés n’avaient alors plus qu’à « élire » par
acclamation leur président. L’illustration la plus parfaite de la
nature foncièrement conservatrice du parlement durant cette période est
sans conteste fournie par le débat sur le code de la famille. La
majorité des interventions des députés convergeait pour relever que la
place de la femme était derrière l’homme mais pas à ses côtés. Pour
illustrer cette différence de statut inscrite dans les gènes des deux
sexes selon les députés, un parlementaire n’avait pas hésité à prendre
à témoin l’opinion en mettant au défi la femme qui revendique le même
statut que l’homme de prendre le volant d’un tracteur et de le conduire
comme si cet exercice relevait d’une mission impossible pour elle. Au
milieu de cet univers stérilisant de la pensée unique il y eut , malgré
tout, dans la vie du parlement des cris de cœur qui avaient fait vibrer
l’Apn , briser la loi du silence et le faux consensus établi par le
système qui n’hésitait pas, au gré des alliances et des rapports de
force du moment, à broyer de manière impitoyable ses serviteurs les
plus loyaux. Le coup de gueule lancé au sein de l’Apn par l’ancien
président feu Rabah Bitat au lendemain de la cérémonie officielle de
remise de médailles de la Révolution de Novembre à des personnalités
avait fait l’effet d’une bombe au sein de l’hémicycle. Il avait dénoncé
en des termes virulents l’OPA lancée sur la Révolution de Novembre, le
copinage et la légèreté avec laquelle la liste des bénéficiaires avait
été établie. En tant qu’historique de la Révolution, il avait été
classé dans la liste des récipiendaires à la cinquième position
derrière Messaâdia, Abdelghani et d’autres. Il avait vécu cela comme
une suprême humiliation, une grave dérive révisionniste et une offense
à l’authenticité de la Révolution. Parlement monopartisan, la moindre
opinion contraire émise au sein de l’Apn sous le règne du parti unique
était vécue comme un acte de dissidence politique. Les passes d’armes
auxquelles avaient donné lieu l’examen et l’adoption de certains
projets de lois jugés presque séditieux et anti-nationaux par les
tenants du maintien de l’ordre en place avaient jeté au sein de l’Apn
les bases d’un débat politique nouveau .

Le faux consensus





Ce fut, entre autres, le cas lorsque les députés avaient été saisis
dans les années 1980 du projet de loi sur le commerce extérieur ouvrant
la voie aux investissements étrangers dans l’économie nationale. Il
était question d’ouvrir le capital social des entreprises nationales
aux investissements étrangers à hauteur de 49%, la majorité revenant
aux entreprises publiques. Conséquence des résistances idéologiques,
politiques et du discours socialisant qui ont marqué le système depuis
l’indépendance : le projet de loi fut voté à l’arraché. Le coup d’envoi
des réformes et de l’abandon de l’idéologie socialiste venait d’être
donné. Le vent du libéralisme qui soufflait sur l’économie mondiale
commençait à gagner le système économique national. Mais comme les
réformes économiques impliquaient nécessairement une mise à niveau du
système politique pour porter ces réformes, il fallait ouvrir le
système, réformer les institutions politiques, bâtir un Etat fondé sur
les principes démocratiques et le respect des libertés et des droits de
l’homme. Les émeutes d’octobre 1988 avaient précipité l’avènement de
cette nouvelle ère. Mais avant cela et au sein de l’Apn, de manière
très subtile mais avec un engagement résolu, certains députés, pourtant
d’obédience FLN, s’étaient distingués lors des travaux et des débats de
l’Assemblée par leurs prises de position sur certains dossiers
sensibles au point de devenir la coqueluche de certains journalistes de
la presse du parti unique partageant les mêmes aspirations au
changement. Au sein du FLN, pour préserver le parti menacé d’implosion
sous l’effet du mécontentement qui commençait à se durcir, un débat sur
la transformation du FLN en large front politique ouvert sur les
courants et sensibilités traversant le parti prenait forme. Ce débat a
vite fait de déteindre sur la vie parlementaire. Au lendemain des
émeutes d’octobre 1988, la citadelle FLN n’était plus qu’amas de
ruines. Des mouvements politiques interdits comme le MDA (Mouvement
pour la démocratie en Algérie) de l’ancien président Ahmed Ben Bella
avaient pénétré l’institution parlementaire par effraction puisque
cette formation n’était pas encore agréée à l’époque.


La mouche du coche





Un ou deux députés FLN qui avaient rejoint ce mouvement se livraient le
plus normalement du monde à des déclarations et animaient des points de
presse au nom de ce parti dans l’enceinte du parlement. Ils seront
rejoints, quelques mois plus tard, par un autre transfuge du FLN :
l’ancien député Abdelkader Merbah qui avait rejoint le parti de feu
Kasdi Merbah, le MAJD (Mouvement algérien pour la justice et le
développement) avant de créer son propre parti le RPR (Rassemblement
pour la République). Avocat de profession, cet ancien député avait
réussi, par son activisme, à incarner à lui seul l’opposition au parti
du FLN tout en agissant, lui aussi, à l’instar des députés du MDA, dans
l’illégalité puisque le parti n’était pas encore reconnu. Le pouvoir à
l’époque laissait faire et faisait le dos rond dans le souci d’amortir
les chocs sociaux et politiques induits par les émeutes d’octobre 1988.
A sa manière, ce député avait joué le rôle de la mouche du coche. La
moindre de ses interventions descendant en flammes le système FLN
suffisait pour déclencher dans l’hémicycle un brouhaha indescriptible.
Il n’avait pas hésité à se présenter au sein de l’Assemblée vêtu d’une
gandoura bariolée de slogans dénonçant la corruption, le népotisme, les
injustices sociales... Plus d’une fois, il avait fallu toute la
diplomatie de l’actuel chef du gouvernement et secrétaire général du
FLN, Abdelaziz Belkhadem qui venait de succéder à feu Rabah Bitat au
perchoir de l’Apn après avoir fréquenté l’hémicycle de l’Apn pendant de
longues années pour ramener le calme dans l’enceinte parlementaire. De
l’intérieur du FLN, des voix commençaient à s’élever, un embryon de
courant réformateur prenait forme et consistance, notamment avec
l’arrivée de Mouloud Hamrouche à la tête du gouvernement. Le
multipartisme n’était pas encore à l’ordre du jour. Contrairement aux
trois députés qui avaient quitté le FLN pour d’autres formations
politiques, un noyau de députés du FLN avait choisi de démocratiser le
système de l’intérieur. C’est ainsi par exemple qu’un groupe de députés
avait réussi dans les années 1990 à obtenir la mise sur pied de deux
commissions parlementaires : la première chargée d’enquêter sur
l’affaire dite des « 26 milliards » et l’autre sur la chambre nationale
de commerce. Une première dans les annales du système : des
personnalités influentes du pouvoir à l’époque – Premier ministre,
ministres, responsables des services de sécurité, hauts cadres de la
Présidence, à leur tête le tout-puissant directeur de cabinet de la
Présidence de l’époque, Larbi Belkheir – avaient défilé devant la
commission d’enquête parlementaire pour être auditionnés. Cependant, la
fièvre qui s’était emparée de l’institution parlementaire et des
cercles politiques suite à ces scandales a vite fait de tomber. Aucune
suite n’avait été donnée aux conclusions des rapports des commissions
d’enquête. La démission de Chadli en janvier 1992 avait mis fin à
l’exercice parlementaire issu du suffrage universel pour ouvrir une
autre page marquée par la mise en place d’instances législatives de
transition non élues. Organes de consultation, ces structures dénommées
Conseil consultatif national (1992-94) sous feu Mohamed Boudiaf,
Conseil national de transition (1994-97) sous le règne de la présidence
collégiale, le Haut Conseil de l’Etat mis sur pied après l’assassinat
de Boudiaf, avaient assumé les fonctions de parlement sans avoir
réellement exercé les prérogatives du parlement telles que garanties
par la Constitution. Cette période de transition politique prit fin
avec la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 qui avait
introduit des modifications dans la structuration du pouvoir législatif
basé sur le système bicaméral : la chambre basse (l’Assemblée populaire
nationale) composée de 380 députés et la chambre haute (le Sénat)
composée de 144 membres.




source:elwatan.com

Janvier 1992. L’Algérie entre dans une nouvelle
phase presque inédite. Démission forcée du président de la République.
Inexistence du Parlement.



Fin décembre, le FIS gagne, en partie, les élections législatives
pluralistes, les premières du genre dans l’histoire de l’Algérie
indépendante. Par décision des principaux chefs de l’armée, le deuxième
tour du scrutin est annulé. Chadli Bendjedid, chef de l’Etat depuis la
mort de Boumediène en 1978, est obligé de partir. Immense crise
politique. La transition démocratique, commencée avec la Constitution
de 1989, est brutalement arrêtée. Le Haut Comité d’Etat (HCE) est
installé avec l’arrivée surprise de Mohamed Boudiaf de son exil
marocain. Nommé président du HCE, Mohamed Boudiaf est accompagné dans
cette direction collégiale par le général Khaled Nezzar, Ali Kafi de
l’organisation des moudjahidine, Ali Haroun, avocat, et Tedjini Heddam,
ancien recteur de la Mosquée de Paris. Le HCE, qui est une autorité de
fait sans base sociale, décide de mettre en place « un Parlement »
désigné en février 1992 pour pallier « la vacance législative » et
assurer « la continuité de l’Etat ». Le Conseil consultatif national
(CCN) est créé par « une délibération » cosignée par les cinq membres
du HCE. Ce conseil donne son avis sur les projets de décrets à
caractère législatif qui lui sont soumis. Faute d’un système
constitutionnel normal, « les décrets législatifs » remplacent les
lois. Le décret présidentiel n°92-39 du 4 février 1992 précise les
attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du
CCN. Il y est indiqué que ce conseil, composé de soixante membres,
contribue, sous l’autorité du HCE et à titre consultatif, « à toute
étude, analyse et évaluation sur les questions relevant de la
compétence du Haut Comité d’Etat ». « Il formule toute proposition
concourant à la continuité de l’Etat et à la réunion des conditions
nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l’ordre
constitutionnel », est-il ajouté. Rédha Malek, ancien ministre de
l’Information et de la Culture, est désigné président du CCN, secondé
par l’écrivain Abdelhamid Benhadouga. Sont membres de ce « parlement »
non élu, entre autres, Saïd Bouchaïr, Merzak Bakhtache, Abdelhak
Boumechera, Malika Greffou, Khalida Messaoudi-Toumi, Mohamed Saïd
Mazouzi, Zineb Laouadj, Mustapha Larfaoui, Abdelkader Khamri,
Abdelwahab Keramane, Hamid Haddadj, Zaouaoui Benhamadi, Mohamed Cherif
Abbas, Malika Abdelaziz, Ali Touati et Mohamed Abbaz dit Abbas. Dès le
départ, Réda Malek impose le huis clos aux travaux du CCN. Les
journalistes ne sont pas autorisés à accéder à l’hémicyle Zighout
Youcef à Alger où d’habitude siège l’APN. L’argument avancé : « Les
membres du CCN ne veulent pas que leur travail soit confondu avec celui
de l’APN. » Pourtant, ces personnes ont accepté de siéger au CCN à
l’appel des responsables militaires pour « un sursaut républicain »
avec tout ce que cela charrie comme concessions. Quinze ans après, les
archives ne retiennent pas grand-chose du débat qu’a eu le CCN avec Sid
Ahmed Ghozali, chef du gouvernement, en juin 1992. Lors d’une
conférence de presse, Réda Malek, également porte-parole du CCN, refuse
même de communiquer le contenu des projets de textes proposés par le
gouvernement, comme ceux relatifs à la création du Conseil national
économique et social (CNES) et à la mise en place d’une bourse des
valeurs mobilières. Ce n’est qu’en octobre 1992, lors du débat avec
Belaïd Abdeslam, qui a remplacé Sid Ahmed Ghozali, que les débats sont
ouverts à la presse. Des membres du CCN doutent de leur « utilité »,
estimant être marginalisés par le gouvernement. « Khodra fouq achâa »,
disent-ils. Au perchoir, Belaïd Abdeslam écarte le recours aux
élections. Il est interpellé lors des débats sur « la lutte contre la
bureaucratie et contre la corruption »... En février 1993, Réda Malek,
nommé ministre des Affaires étrangères et membre du HCE (après
l’assassinat de Mohamed Boudiaf), quitte la présidence du CCN.
Abdelhamid Benhadouga prend sa place comme intérimaire durable. Le CCN
continue de discuter de textes loin des regards, à l’image d’un projet
sur les expropriations d’utilité publique. Le conseil ne provoque aucun
débat politique de fond. Il se contente de textes techniques. Il est
réduit à une simple chambre d’enregistrement. Situation que ses membres
n’ont jamais contestée en public. En mars 1993, Abdelhamid Benhadouga
écrit à El Watan et soutient : « La consultation doit à juste titre
respecter ses limites. L’avis que présente le CCN au Haut Comité d’Etat
ne doit en aucun cas constituer un facteur de pression sur ce dernier
ou sur le gouvernement... » Deux membres du CCN sont assassinés :
Abdelhafid Senhadri et Laâdi Flici. Un troisième, Merzak Bakhtache,
échappe à un attentat. Le printemps 1993, le HCE, dirigé par Ali Kafi,
entame « un dialogue politique » avec les partis et ignore le CCN.


La stabilité et la crise


Le HCE veut « élargir » le CCN, mais ne sait pas comment. Mustapha
Lacheraf, membre du conseil, estime, dans une intervention, que le CCN
« n’a aucune raison » de se transformer en parlement. « Nous ne sommes
informés qu’à travers la presse », se désole Abdelhamid Benhadouga.
« Bien que nous soyons nommés, notre rôle est politique, nous avions
accepté cette responsabilité par obligation morale envers le pays »,
dit-il encore. Le HCE, qui n’est pas issu des urnes, entend organiser
un référendum sur la Constitution. Projet reporté jusqu’à 1996, après
l’élection du général Liamine Zeroual à la présidence de la République
en 1995. La conférence sur la concorde nationale de 1994, qui associe
des partis, ouvre la voie à la deuxième transition depuis l’annulation
du processus électoral de 1991. Liamine Zeroual est désigné président
de l’Etat avant de passer par les urnes des mois après. Le HCE et le
CCN sont dissous à la fin janvier 1994. Sans expliquer le fond de sa
pensée, Ali Kafi déclare à la presse, des années plus tard, regretter
d’avoir été président du HCE. Le 18 mai 1994, le Conseil national de
transition (CNT) est installé. C’est une version « améliorée » du CCN.
Il est composé de 192 membres représentant les partis à 35%, « la
société civile » à 47% et les institutions de l’Etat à 16%. Par
tranches d’âge, les plus de 41 ans sont dominants avec 69% de la
composante. Le nombre de femmes ne dépasse pas les douze : Zohra
Abrous, Zoubida Assoul, Saïda Benhabyles, Saâdia Benhamza, Salima
Deramchi, Fatma Zohra Flici, Nafissa Lahrèche... La plupart des membres
du CNT viennent des secteurs de l’administration et de l’enseignement.
Abdelkader Bensalah, ancien président de la commission des affaires
étrangères de l’APN, est désigné président « par consensus ». « Le CNT
veille, dans le cadre de ses prérogatives, au respect de la plateforme
de consensus national. Le conseil exerce la fonction législative par
voie d’ordonnance. Les séances du conseil sont publiques », est-il
indiqué dans la déclaration officielle. Publiée le 29 janvier 1994, la
plateforme portant consensus national sur la période transitoire,
signée par Youcef Khettib, président de la Commission du dialogue
national (CDN) et de la Conférence de consensus national, précise que
« la recherche d’une solution durable et réellement salvatrice est une
œuvre de longue haleine qui demande une maturation et une élaboration
qui ne sauraient être que le résultat d’une série de ruptures au plan
politique, économique et social. Autant de tâches qu’il y a lieu
d’engager. Une période de transition s’avère donc nécessaire pour
engager ce processus afin de créer les conditions les plus favorables à
la sortie de la crise ». Un mandat unique de trois ans lui est fixé. Le
FLN, dirigé par Abdelhamid Mehri, refuse de siéger au CNT. « Prolonger
la période de transition de trois autres années pour appliquer la même
politique suivie depuis l’interruption du processus démocratique,
désigner des structures chargées de son exécution, persister dans
l’ignorance de la volonté populaire (...) tout cela ne contribue pas à
un apaisement politique réel et ne constitue pas un traitement de la
crise grave, complexe que subit la société toute entière », estime le
parti. Le FFS, Ennahda, le MDRA, le RCD, le MDA et le PSD boycottent le
CNT. « D’où la plateforme de consensus national tire-t-elle donc sa
légitimité ? La seule légitimité acceptable est celle qu’accorde le
peuple librement et démocratiquement », remarque le Parti des
travailleurs (PT) qui rejoint le front du refus. Ettahadi (ex-PAGS),
qui s’oppose à « la démarche de compromis illusoire de pouvoir avec
l’intégrisme », ne siège pas au CNT. Tranchant, Mokdad Sifi, chef du
gouvernement, déclare : « L’installation du CNT sera avec ou sans ces
partis (...) Il faut qu’on avance... » Après hésitation, Hamas de
Mahfoud Nahnah accepte de siéger au CNT. L’argument ? « Contribuer à la
solution de la crise » conformément à « la ligne politique » du
mouvement. Hamas se contente de deux sièges. El Islah oua El Irchad,
qui lui est affiliée, fait partie également du CNT. Le PRA de
Noureddine Boukrouh rejoint le conseil deux ans après. Après son
installation, Abdelkader Bensalah considère le CNT « comme une première
expérience du genre dans le domaine du multipartisme ». Mohamed Tahar
Dilmi de l’UGTA, Abdelhafid Amokrane de l’ONM et Abdelmadjid Menasra de
Hamas sont, entre autres, élus vice-présidents du CNT. Les salaires des
membres de ce conseil font l’objet d’une ordonnance non publiable.
Aujourd’hui, le meilleur des historiens ne pourra pas dire quel était
le salaire d’un « député » du CNT ! Le projet de statut du membre du
CNT est débattu à huis clos. Les membres de ce conseil bénéficient du
régime de retraite des cadres supérieurs de l’Etat. Une demande est
introduite pour bénéficier de passeports diplomatiques et le régime VIP
dans les aéroports. Deux mois après le début des travaux de cette
« assemblée », Mokdad Sifi fait un premier plaidoyer pour les
privatisations et estime que le rééchelonnement de la dette publique
est « une bombe à retardement ». Le CNT fait passer, sans grands
fracas, le document portant accord stand-by avec le FMI. A main levée,
le CNT vote le programme du gouvernement Sifi. Le CNT a des rapports
tendus avec la presse. A l’occasion de la loi de finances 1995, les
journalistes boycottent les travaux. Il leur est exigé de mentionner
dans une fiche l’adresse personnelle et... la date de naissance.
Exigences généralisées pour les autres visiteurs. Abdelkader Bensalah
interdit « le contact » direct entre les reporters et les membres du
CNT. Ce conseil avalise « le glissement » des lois d’exception, liées à
la lutte contre le terrorisme, dans la législation ordinaire (code de
procédure pénale et code pénal). Il adopte également les mesures dites
de clémence (rahma), l’ordonnance sur la privatisation, l’ordonnance
sur les capitaux marchands de l’Etat, l’ordonnance sur l’orientation
foncière et l’amendement de la loi électorale. En août 1995, Liamine
Zeroual invite le CNT à « intensifier » ses activités. « L’Algérie doit
renouer avec le processus électoral pour dénouer la crise », déclare le
chef de l’Etat. Trois mois plus tard, la première élection
présidentielle se tient et est marquée par une forte participation. En
1996, le CNT adopte le programme de Ahmed Ouyahia, devenu chef du
gouvernement. Sont introduits des textes qui limitent l’action
syndicale et celle des partis. En mai 1997, une fête est organisée au
Palais des nations, à Club des pins, pour exprimer des adieux au CNT.
« Vous avez contribué à rétablir la stabilité dans le pays », clame
Liamine Zeroual qui s’engage de respecter « le choix du peuple » lors
des législatives de juin 1997. Un scrutin marqué par unefraude massive en faveur du RND de... Abdelkader Bensalah.

source:elwatan.com

Cinq juin 1997. Pour la première fois depuis
l’interruption du processus électoral en janvier 1992, les électeurs
sont appelés à élire une Assemblée populaire nationale (APN). Une
nouvelle loi électorale est confectionnée pour la circonstance.



Celle-ci prévoit un vote à la proportionnelle qui remplacera le scrutin
majoritaire à deux tours. Plusieurs partis d’opposition comme le Front
des forces socialistes (FFS), le Rassemblement pour la culture et la
démocratie (RCD) et le Parti des travailleurs (PT) – qui jusque-là ont
refusé de siéger dans les assemblées législatives désignées (CNN et
CNT) – ont accepté le principe de participer au processus électoral. La
campagne de cette élection qui donnera naissance au premier Parlement
pluraliste élu de l’histoire de l’Algérie indépendante sera cependant
marquée par un acharnement sans limites des groupes islamistes armés
contre la population. Les nombreux actes terroristes enregistrés durant
cette période écorneront sévèrement d’ailleurs l’argumentaire du
gouvernement de l’époque qui avait soutenu mordicus qu’il n’existe plus
qu’un « terrorisme résiduel ».


Après 35 ans de règne Sans partage, le FLN perd le pouvoir



Autre détail important : l’ancien parti unique, qui s’est permis un
flirt poussé avec le Front islamique du salut (FIS) – de nombreux
observateurs de l’époque ont même évoqué l’existence d’un deal entre
Chadli Bendjedid et Abassi Madani pour partager le pouvoir en 1991 – ne
représentera plus seul le pouvoir. Désormais, il devra composer avec le
RND, Rassemblement national démocratique, une formation créée quelques
mois avant l’annonce de la tenue du scrutin. Et il n’a pas fallu
davantage pour qu’à l’époque, déjà, on commence à percevoir « el
tadjamoue » comme le nouveau gardien du temple. Le constat ne sera pas
démenti, puisque le RND a réussi à remporter haut la main ce scrutin
destiné à mettre le pays sur la voie de la légalité institutionnelle. A
ce propos, dès le lendemain du vote, le ministre de l’Intérieur,
Mostefa Benmansour, n’avait pas hésité à qualifier le scrutin de
« grand pas en avant » et d’« ’étape historique dans la construction de
l’édifice institutionnel de l’Algérie » . Sur 380 sièges qui composent
la nouvelle assemblée, le RND, nouveau parti du Président, en remporte
155, soit la majorité. Le parti – qui deux années plus tard tombera
entre les mains d’Ahmed Ouyahia – a été plébiscité avec plus de trois
millions et demi de voix. Fait inattendu, le FLN, qui pourtant a
beaucoup joué lors de sa campagne sur le registre de la légitimité
révolutionnaire et qui n’a pas cessé d’exhiber ses cicatrices de la
guerre de Libération nationale, n’est arrivé qu’en troisième position.
L’ancien parti unique qui revient dans le giron du pouvoir n’aura que
64 sièges. Malgré sa défaite devant « un bébé politique né avec des
moustaches », ses dirigeants sont tout de même contents. Dans le fond,
ils ont de quoi l’être. C’est que, aux élections législatives en 1991,
après trente années d’un pouvoir sans partage et d’une gestion
économique catastrophique, le FLN avait laissé les électeurs de marbre.
L’ancien parti unique n’a récolté qu’une quinzaine de sièges.
Aujourd’hui, le voilà crédité de 64 sièges, ce qui représente la
bagatelle d’un million et demi de voix ! A eux deux, le RND et le FLN
disposent néanmoins de la majorité absolue. Entre les deux, avec 69
députés, s’intercalent le MSP, ex-Hamas, flanqué d’un autre mouvement
islamiste, Ennahda, concurrent inattendu, doté de 34 représentants. Et
puis, relégué loin, très loin derrière, un mouvement démocrate atomisé
entre le FFS de Hocine Aït Ahmed et le RCD de Saïd Sadi qui doivent se
contenter de 19 sièges chacun. Et quatre sièges au Parti des
travailleurs, dirigé déjà à l’époque par la charismatique Louisa
Hanoune. Votes épars, sans danger pour le pouvoir. D’autant qu’on a
« distribué » une vingtaine de sièges à une myriade de candidats
indépendants. Distribué, car les partis participant à l’élection sont
persuadés qu’il y a eu fraude.


Le MSP fait oublier Abassi Madani et le FIS



Présenté comme l’un des grands vainqueurs de l’élection, le parti de
feu cheikh Nahnah a réussi à séduire une partie des Algériens dans ses
meetings. Avec un mélange de discours islamiste « modéré », de
conservatisme adapté à chacun de ses auditoires, flattant à la fois
l’électorat de l’ex-FIS et les citoyens écœurés par la violence des
groupes armés islamistes, le défunt leader du MSP, en vieux renard
politique, a mis toutes les chances pour parvenir à réaliser ce score
impressionnant. Six ans après les élections de 1991 et le « raz de
marée » des islamistes du FIS, la machine de Hamas, non violente et
docile au pouvoir, s’était mis dans la tête de chausser les sandales du
parti dissous. Et cela fut réussi. Ou du moins en partie. Explication :
même avec plus d’un million de suffrages et 69 sièges, il est certes en
deuxième position mais bien loin de son score de la présidentielle de
1995. La raison ? Nombreuses sont les voix ayant soutenu que le cheikh
Nahnah a payé ses critiques acerbes contre le pouvoir et le président
Liamine Zeroual. Emporté par sa deuxième place à l’élection
présidentielle, il a fait l’erreur, selon les observateurs, de
s’enflammer contre le pouvoir, de se moquer du chef de l’Etat, de
menacer de « sortir des dossiers » et, surtout, d’exiger… la première
place au soleil. Non seulement le MSP n’aura rien de tout cela, mais il
voit surgir à côté de lui un autre islamiste, Djaballah Abdallah,
dirigeant d’Ennahda qui menace sérieusement de lui faire de l’ombre et
de chasser sur ses terres. Grande surprise de l’élection, Ennahda
obtient 34 sièges et récolte près d’un million de voix. Soit tout juste
de quoi rappeler à l’ex-Hamas qu’il aurait tort de croire voler de ses
propres ailes. Le RCD de Saïd Sadi, opposé à tout dialogue avec les
islamistes, auteur d’une campagne énergique et bien organisée,
ovationné dans les meetings de la capitale, ne retrouve que la moitié
de son score des présidentielles. Comme si on avait décidé là aussi de
couper l’élan des démocrates, le FFS et le RCD resteront globalement
cloîtrés dans les seules circonscriptions de Kabylie.


La fraude, une grande spécialité algérienne ?



Ces innombrables incohérences additionnées aux irrégularités constatées
sur le terrain lors du scrutin du 5 juin 1997 ont d’ailleurs conduit de
nombreux partis de l’opposition à parler d’élections manipulées et à
dénoncer une fraude massive et généralisée. Sans porter de jugement
tranché sur l’élection, les observateurs de l’ONU, qui ont supervisé le
scrutin, ont rendu public un rapport dans lequel ils disent avoir
« éprouvé des difficultés à exercer leurs fonctions pour évaluer de
façon objective ces élections ». Efham yal fahem ! Mais devant les
non-dits de la communauté internationale, les partis engagés dans le
processus électoral n’ont pas hésité, eux, à faire part de l’existence
de dépouillement à huis clos, d’observateurs de partis exclus ou
menacés et de résultats locaux qui passent brutalement d’un extrême à
l’autre. « On a assisté à des dépassements nombreux, répétés et
volontaires. La fraude a toujours été massive en Algérie. Mais cette
fois-ci, la méthode est étonnante en ce sens qu’elle est brouillonne,
chaotique et parfois brutale », s’était insurgé à l’époque le président
du RCD. Même son de cloche du côté du FFS qui a fait constater que « le
scrutin n’a été ni libre, ni transparent, ni honnête ». Dans une longue
lettre adressée aux Algériens, Hocine Aït Ahmed a estimé que cette
élection ne fait que confirmer « la propension du régime à vouloir
confisquer l’ensemble des droits de la personne humaine les uns après
les autres, parfois sans faire de bruit, mais le plus souvent avec
l’arrogance des émirs tout-puissants ». Bien évidemment, le MSP adhère
pleinement aux contestations émises par au moins une bonne dizaine de
formations. Mais que peuvent bien peser sur la balance les réserves
d’une dizaine de partis lorsque les voix de la communauté
internationale, dont celles de Bruxelles, Paris et Washington,
s’empressent d’exprimer leur satisfaction ? Pas grand-chose. En
revanche, en face, le pouvoir a pu se prévaloir, aux yeux du monde,
d’avoir fourni, malgré la situation chaotique de l’époque, les
conditions pour la mise en place d’un appareil d’Etat élu, donc
légitime et redevenu présentable. Un appareil, qui plus est, est le
premier Parlement pluraliste de l’histoire de l’Algérie indépendante,
et dont les travaux commenceront le 15 juin 1997. Néanmoins, malgré
leur marge de manœuvre restreinte, les députés de l’opposition – toutes
tendances confondues – ont marqué leur passage par la qualité de leurs
interventions, leur défense acharnée de la liberté et des principes de
la démocratie et leur respect de l’éthique politique. Absolument rien à
voir avec la monstruosité politique à laquelle ont donné naissance les
élections législatives de 2002. Pour beaucoup, l’APN de Saâdani est
juste bonne à faire rappeler que l’ouverture démocratique qui avait
suivi les émeutes d’octobre 1988 et qui s’était traduite un
foisonnement de titres de presse et par des campagnes électorales d’une
liberté de ton sans égale dans le monde arabe n’est désormais plus
qu’un bon souvenir…

Nous sommes à la veille de l’amorce d’une troisième
législature pluraliste. Il est alors important de marquer un arrêt sur
le mandat précédent. La cinquième législature, de l’avis de beaucoup de
monde, n’a malheureusement pas répondu aux attentes essentielles et
pressantes de la société.



L’APN de 2002 à 2007 a brillé par sa stérilité. L’Assemblée nationale
populaire durant l’ère de Amar Saâdani n’a pas été un exemple de
démocratie. Les débats francs et ouverts y ont été très rares, voire
absents. Les élus eux-mêmes confirment cet état de fait. Tout le monde
s’accorde à dire que la législature 1997-2002 était bien plus
intéressante que la leur. Les députés, toutes tendances confondues,
affirment que les débats y étaient plus riches et que les élus avaient
réellement la sensation de participer pleinement à la législation. Mais
l’on retiendra de la deuxième législature pluraliste des députés qui
ont voté quasi machinalement des projets de lois qu’on leur a soumis,
des députés qui ont été, à maintes reprises, dépourvus avec célérité de
leurs prérogatives et, surtout, des députés qui n’ont pas hésité à se
déjuger ou à faire des volte-face spectaculaires. L’exemple édifiant
est sans conteste celui relatif au projet de loi sur les hydrocarbures.
En somme, les députés, à l’exception de certains, ont brillé par leur
versatilité. L’APN, durant cette cinquième législature, aura mérité
plus qu’à n’importe quel moment son surnom de chambre d’enregistrement.
Près de 100 textes de lois y ont été votés, dont une grande majorité
émanant du pouvoir exécutif. Même si la Constitution dans son article
119 accorde à la chambre basse l’initiative d’un texte réglementaire,
les projets de lois suggérés par les députés ont été rares. Sur ce
point, les députés tentent de se défendre en arguant qu’ils ont fourni
d’énormes efforts en élaborant, entre autres, des propositions qui ont
été, regrettent-ils, soit bloquées ou bien rejetées. « Nous n’avons pas
chômé durant cette législature, mais nous sommes une minorité et c’est
pour cette raison que nos propositions n’aboutissent pas. A cet effet,
nous plaidons pour une révision du règlement intérieur de l’APN afin
d’élargir les prérogatives du député », clament les élus du MSP qui
sont satisfaits du rendement de leur groupe parlementaire. Cet avis est
partagé par les députés du PT qui, il faut le reconnaître, auront été
les rares politiques à avoir adopté une attitude critique envers la
majorité des projets proposés. L’argument de minorité et du
fonctionnement de l’Assemblée est une nouvelle fois posé avec acuité.

Les députés obéissent à leurs patrons





Un fait qui pénalise, de l’avis de M. Djoudi, le travail du député,
d’où la nécessité de revoir le règlement intérieur de l’APN. Justement
dans ce contexte, il y a lieu de revenir sur la composante politique de
la cinquième législature (2002-2007) gérée par le FLN. C’est à l’issue
des élections du 30 mai 2002, que neuf formations politiques et trente
membres indépendants siègent au sein de l’Assemblée populaire nationale
(voir tableau ci-dessous). Celle-ci compte 389 sièges dont 8 réservés
aux nationaux résidant à l’étranger, répartis en 48 circonscriptions
électorales pour ce qui est des élections à l’intérieur du pays, et en
6 zones pour l’élection des membres représentant la communauté émigrée
(Paris, Marseille, Berlin, Tunis, Le Caire et Washington). La norme de
représentation est de un siège pour 80 000 habitants, plus un siège
supplémentaire pour chaque tranche restante où le nombre d’habitants
est supérieur à 40 000. En tout état de cause, le nombre de sièges ne
peut être inférieur à 4 pour les wilayas dont la densité démographique
est inférieure à 350 000 habitants. La représentation de la femme au
sein de la cinquième législature reste très maigre. Elle est de 6,02%.
Sur un autre plan, deux événements majeurs ont marqué le précédent
mandat. Des événements, qui n’honorent pas les élus du peuple. Si ces
derniers martèlent à qui veut les entendre qu’ils prennent des
initiatives personnelles, la réalité du terrain est tout autre. Les
députés de la majorité suivent (sauf rares exceptions) les instructions
de leur chef supérieur, plus particulièrement celles du pouvoir. Le
meilleur exemple de cette discipline aveugle est la nouvelle loi sur
les hydrocarbures. Ayant fait l’objet de débat en haut lieu durant deux
ans, l’APN a fini plus tard par applaudir la loi de Chakib Khelil...
sans discussion. Hormis les députés du PT, et quelques-uns du parti
d’El Islah, les représentants du peuple des autres formations siégeant
à l’hémicycle ont avalisé le texte qui leur a été soumis sans y changer
ni un point ni une virgule. Le projet a été adopté en 2005. A l’époque
des faits, on commentait dans les coulisses de l’Assemblée que la
décision de cautionner le texte émane des hautes sphères civiles. Ce
qui traduit, on ne peut mieux, la non-séparation des pouvoirs exécutif
et législatif. C’était, selon les différents avis, le souhait des
autorités du pays, à leur tête le président de la République, que de
faire aboutir cette loi.

« Humiliation »





L’objectif principal du nouveau texte, contesté énergiquement par le
parti de Louisa Hanoune et qui a été approuvé sans grande discussion,
était d’ouvrir encore plus le secteur des hydrocarbures. Mais le comble
est que quelques mois plus tard, ces mêmes députés sont priés dans la
transparence la plus totale de se déjuger, non pas en modifiant
eux-mêmes la loi, mais en donnant leur accord à la nouvelle mouture
proposée par le président de la République. Les députés ont été
discrédités. Plus grave : ils ont été humiliés. En dépit de cette
gifle, ils se sont tus et tête baissée ont acquiescé un changement de
la loi sans y prendre part. Avec ce flagrant exemple d’assujettissement
de la chambre basse envers le pouvoir exécutif, qui peut bien
contredire l’idée que l’APN n’est pas une simple chambre
d’enregistrement ? Pire, les élus ont été alors qualifiés de
représentants du système et non du peuple. Ils ont agi de la sorte par
faiblesse du fait qu’ils risquent de perdre les avantages matériels que
confère l’obtention d’un mandat. Quel est dans ce cas de figure le rôle
du député ? L’APN aurait pu être un contre-pouvoir si les députés
avaient joué pleinement leur rôle. L’on ne peut nier que certains
d’entre eux se sont révoltés et ont dénoncé le recours systématique à
l’ordonnance pour légiférer. Ceux-ci sont alors tout de suite isolés et
remis à leur place. L’autre événement marquant qui a secoué l’Assemblée
remonte à 2004. L’APN a été confrontée à une crise, première du genre.
Deux présidents ont « partagé » la gestion de l’Assemblée. Mais de
quelle manière cela s’était-il produit ? Il faut rappeler qu’en 2004,
M. Saâdani a été propulsé au perchoir suite à une crise interne qui a
secoué le FLN. L’hémorragie a pris une telle ampleur que le 3 juin de
la même année, Karim Younès, un proche de Benflis, a été contraint,
suite à des pressions, de céder la présidence de l’Assemblée à Amar
Saâdani. Des voix se sont alors élevées dans les coulisses de l’APN
pour contester ce forcing. Mais la colère des élus de la nation ne
pouvait être que vaine, surtout lorsque l’on sait qu’une telle décision
émane « d’en haut ». D’aucuns n’ignorent que M. Saâdani était soutenu
et a été récompensé par les hautes sphères du pouvoir pour services
rendus aux décideurs du moment. Etant également soutenu par les partis
de l’Alliance, en l’occurrence le RND et le MSP, cohabitation oblige,
M. Saâdani a été élu par 248 voix contre 45 pour Karim Younès. Affectée
par les coups de force successifs, la vie parlementaire se voit réduite
aujourd’hui à sa plus simple fonction, à travers une adoption
successive de lois sans débat et en se maintenant loin des
préoccupations des citoyens.La monotonie a habité l’hémicycle durant
cinq longues années, et risque d’avoir du mal à s’arracher des lieux.
Les « élus » du peuple admettent qu’il y a eu une régression
considérable. Une régression malheureusement féconde, constatée et
assumée par les députés des différentes formations, dont une grande
partie n’hésite pas, malgré cela, à briguer encore un autre mandat.