Les franchises de la sécurité sociale

Pour Roselyne Bachelot, "la franchise doit être envisagée comme un élément indispensable de responsabilisation des patients." Ce système avait été dénoncé par le haut commissaire aux solidarités Martin Hirsch.

L'instauration des franchises médicales sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté par le gouvernement en septembre, a annoncé dimanche 27 mai soir la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Roselyne Bachelot.
"Il verra le jour, mais non pas dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif" mais "dans le projet de loi de finances sécurité sociale 2008", a expliqué Mme Bachelot, invitée du Grand Rendez-vous Europe-1/TV5Monde/Le Parisien/Aujourd'hui en France. Le texte sera présenté par le gouvernement en septembre et débattu par le Parlement à l'automne.

Précautions

"La franchise doit être envisagée comme un élément indispensable de responsabilisation des patients et non pas comme une mesure de comblement du déficit de la sécurité sociale", a expliqué Roselyne Bachelot. Ces franchises seront mises en place "avec toutes les précautions qui s'imposent", a assuré la ministre.
Avec le haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, "nous allons mettre ensemble des garde-fous qui vont permettre aux personnes les plus en difficulté" d'avoir "un meilleur accès aux soins".
Martin Hirsch avait critiqué l'instauration de franchises sur les soins médicaux, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une "bonne mesure". Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour l'instauration de quatre franchises non remboursées par la Sécurité sociale sur "les premiers euros annuels" d'examens biologiques, de médicaments, de visites médicales et d'hospitalisation. (AP)

source:nouvelobs.com

Parfois je me demande si on ne prend pas les Français pour des imbéciles responsabiliser qui?On voudrait nous faire passer pour des assistés on est assez responsabilisés à savoir que l'on côtise chaque mois sur nos salaires pour la sécu et que même les chômeurs côtisent!
De plus la sécu ne rembourse pas a 100% les soins les gens paient une mutuelle et payent de leur poche 1 euro supplémentaire sur les consultations et 18 euros pour les actes lourds!
Un nombre considérable de médicaments ne sont plus remboursés par la sécu et ça depuis un moment lors du 2 ème mandat de Chirac!
Alors vraiment j'espère que la droite va arrêter de nous prendre pour des idiots!

Selon un sondage CSA, seuls 34% des sondés approuvent la création par le gouvernement de nouvelles franchises non remboursables, annoncées par la ministre Roselyne Bachelot pour 2008 afin de réduire le déficit de l'assurance maladie. Une mesure dénoncée par le PS.

Selon un sondage CSA publié par le Parisien lundi 28 mai, 61% des Français estiment que l'instauration de franchises non remboursables sur les soins de santé, prévue par le gouvernement pour réduire le déficit de l'assurance maladie, serait "plutôt une mauvaise chose".
34% des Français estiment que cette proposition est "plutôt une bonne chose", et 5% ne se prononcent pas sur la question, selon le sondage.
Les insatisfaits sont plus nombreux chez les employés (65%), les ouvriers, chômeurs (69%) et les professions intermédiaires (72%) que chez les cadres et professions libérales (55%).

Quatre franchises nouvelles

Deux types de franchises existent déjà, celle de 1 euro, appliquée depuis début 2005 sur toute consultation médicale ou acte de laboratoire, et le forfait de 18 euros sur les actes chirurgicaux.
Durant la campagne, Nicolas Sarkozy a annoncé quatre franchises nouvelles, sur les médicaments, les prises de sang, les consultations médicales et l'hôpital.
Dimanche, la nouvelle ministre de la Santé Roselyne Bachelot a souligné qu'elles seraient inscrites dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement. Elle a évoqué un montant de 10 euros par franchise et "par foyer" tout en assurant que des "garde-fous" seraient mis en place pour permettre l'accès aux soins des plus défavorisés.

Les réserves de Martin Hirsch

"Nous allons travailler ensemble (avec Martin Hirsch) pour mettre en place des garde-fous, pour prendre toutes les précautions qui s'imposent", a dit Roselyne Bachelot après les critiques émises par son collègue, le nouveau Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, selon lequel l'instauration de franchises n'est "pas une bonne mesure".
"Il ne faut pas envisager ces franchises sous l'angle d'un rationnement des soins mais sous celui d'une responsabilisation des patients", a dit Roselyne Bachelot.

Mesure dénoncée par le PS

Le Parti socialiste a pour sa part dénoncé les franchises médicales annoncées par le gouvernement, "porte ouverte" à "toutes les inégalités" en matière d'accès aux soins.
Ce système "conduira demain un certain nombre de Français à différer des visites chez le médecin, à différer un certain nombre d'examens", a estimé le secrétaire national du PS aux élections Bruno Le Roux lors d'un point de presse.
"C'est une mesure profondément inégalitaire contre laquelle nous mènerons un combat fort", a ajouté le député de Seine-Saint-Denis. "Si nous sommes demain en situation de responsabilité, nous abrogerons ces franchises".
- Sondage réalisé les 23 et 24 mai auprès d'un échantillon représentatif de 952 personnes constitué selon la méthode des quotas. (avec AFP)

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Les assurés seront mis à contribution à hauteur de 350 millions d'euros sur un an, avec des baisses de remboursement ciblées et un déplafonnement du forfait d'un euro par acte médical. Les patients qui consulteront un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne seront plus pris en charge qu'à 50%.

Le gouvernement, confronté à une très nette dégradation des comptes de la "Sécu" en 2007, a présenté mercredi 4 juillet un plan de redressement de 1,225 milliard d'euros d'économies en année pleine, prévoyant des baisses de remboursements pour les assurés sans médecin traitant.
Avec un "trou" de 12 milliards d'euros prévus en 2007, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail), la Sécurité sociale se retrouve confrontée à un de ses déficits les plus élevés depuis sa création, il y a plus de soixante ans.

417 millions cette année

Le plan de redressement de l'assurance maladie présenté par les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et des Comptes publics, Eric Woerth, devrait permettre de réaliser des économies de 417 millions d'euros dès cette année.
Les assurés seront mis à contribution à hauteur de 350 millions d'euros sur un an, avec des baisses de remboursement ciblées et un déplafonnement du forfait d'un euro par acte médical.
Les patients qui consulteront un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne seront plus pris en charge qu'à 50% par la Sécurité sociale, contre 60% jusqu'à présent, et 70% pour les assurés qui passent par la case médecin traitant.
Par ailleurs, le forfait d'un euro par acte médical, institué en 2004, sera déplafonné: actuellement, ce forfait était plafonné à un euro par jour, quel que soit le nombre de consultations effectuées dans une même journée. Ce plafond est porté à 4 euros.
Enfin, les assurés devront accepter la délivrance de médicaments génériques s'ils veulent bénéficier du tiers payant (absence d'avance de frais).
Du côté des médecins, les radiologues et biologistes vont subir des baisses de certains de leurs tarifs (IRM et scanners).
Certains médicaments vont également voir leur prix baisser.

D'autres mesures pour 2008

Le gouvernement travaille d'ores et déjà à d'autres mesures pour 2008, en particulier l'instauration de franchises médicales très décriées par les syndicats et l'opposition.
Le déficit du régime général (salariés du privé) devrait totaliser cette année 12 milliards d'euros pour "retrouver ainsi ses plus hauts niveaux de 2004 et 2005", selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) publiées mercredi.
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, présenté en septembre 2006 par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, tablait pourtant sur un déficit de 8 milliards d'euros.
Finalement, les charges devraient s'élever cette année à près de 300 milliards d'euros (comparé à 268 milliards pour le budget de l'Etat), quand les recettes atteignent 288 milliards d'euros.
Cette dégradation est liée aux déficits des branches maladie et vieillesse : 6,4 milliards d'euros pour la première contre 4 milliards initialement prévu, et 4,7 milliards pour la deuxième, contre 3,5 milliards initialement.
La branche famille réduit très légèrement son déficit à 700 millions d'euros. Enfin, la branche accidents du travail-maladies professionnelles est en déficit de 300 millions d'euros.
Cette nette dégradation intervient paradoxalement alors que la masse salariale augmente, entraînant des recettes supplémentaires.
Mais pour la vieillesse, le déficit serait lié au "fort accroissement" depuis 2005 du nombre de départs en retraites (740.000 en 2007). Et pour la maladie, la CCSS constate "une reprise des dépenses" liées aux arrêts de travail et aux médicaments. (AFP)


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