Les deux gardiens de la paix sont accusés de "non-assistance à personne en danger", dans le cadre de l'enquête sur la mort des deux adolescents électrocutés en novembre 2005 à Clichy-sous-Bois
Le juge d'instruction de Bobigny (Seine-Saint-Denis) en charge de l'enquête sur les circonstances dans lesquelles deux jeunes de Clichy-sous-Bois ont été électrocutés sur un site EDF en octobre 2005, a procédé, mercredi 7 février, à la mise en examen de deux policiers pour "non assistance à personne en danger", a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
Les deux agents avaient déjà été entendus comme témoins assistés avec trois autres de leurs collègues à la mi-novembre, a-t-on ajouté de mêmes sources confirmant une information parue sur le site Internet du Figaro.
De mêmes sources, on précise que le juge Olivier Géron devrait signifier la fin de son enquête ce jeudi aux parties. La mise en examen des deux policiers sera donc a priori le dernier acte d'instruction, à moins que les parties ne réclament, dans les vingt jours que la loi leur accorde après la fin de l'enquête, que d'autres investigations ne soient menées.
Au cours de l'année passée, le juge Géron a procédé à l'audition des victimes et des policiers, organisé un transport sur le lieux et fait effectuer des expertises, notamment sur les bandes radio des policiers. Le 14 décembre dernier, une reconstitution des faits s'est déroulée à Clichy-sous-Bois en présence des policiers présents ce soir-là et du jeune rescapé Muhittin Altun.
Troubles dans les banlieues
Le 27 octobre 2005, deux jeunes Clichois, Bouna Traoré et Zyed Benna, étaient morts dans un transformateur EDF en tentant d'échapper à la police. Muhittin Altun était grièvement blessé par brûlures. Le 3 novembre, le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour "non-assistance à personne en danger".
La mort des deux mineurs avait déclenché les premiers troubles dans les banlieues. Ou plutôt les réactions à ce double décès, car politiques et policiers avaient immédiatement affirmé que les jeunes étaient des délinquants, connus des services de police, qui avaient fui à l'approche d'une patrouille.
Pendant plusieurs jours, policiers et ministère de l'Intérieur avaient contesté l'existence d'une course-poursuite qui s'est achevée aux abords du transformateur EDF.
"Légèreté" des policiers
Le rapport de l'Inspection générale des services (IGS, la police des polices) remis au juge d'instruction début décembre 2006 a confirmé la version des jeunes sur l'existence d'une course-poursuite avec les policiers. Le document pointait l’attitude de certains fonctionnaires, soulignant la "légèreté" des policiers qui, tout en sachant que ces jeunes s'étaient introduits dans le transformateur, n'avaient rien fait pour les protéger. "L'urgence aurait voulu que fussent appelés les services d'EDF", poursuivait le document. Aucune sanction disciplinaire n'avait cependant été prise contre les policiers.
"Aucun manquement n'est établi à ce stade de l'enquête", avait déclaré le patron de l'IGS, Pierre Meillan, lors d'un point-presse après la fuite du rapport dans la presse. Il disait cependant attendre la fin de l'enquête judiciaire au cas où elle démontrerait que des fautes ont été commises.
Parallèlement à l'enquête pénale, l'avocat des victimes, Me Jean-Pierre Mignard, a saisi le tribunal administratif de Pontoise (Val d'Oise) pour demander la condamnation de l'Etat pour une faute de service de ses agents et obtenir une indemnisation pour les familles des victimes. (AP)
source:nouvelobs.com