Un "mandat très précis" est confié à une conférence intergouvernementale pour rédiger le nouveau traité avant la fin 2007. Un compromis a été trouvé avec la Pologne sur la double majorité, tandis que le Royaume-Uni a obtenu une dérogation sur la charte des droits fondamentaux.
Les Vingt-sept se sont mis d'accord au conseil européen de Bruxelles sur un "mandat très précis" pour la rédaction d'un traité institutionnel simplifié, a annoncé Nicolas Sarkozy, tôt samedi 23 juin.
"Nous venons de nous mettre d'accord sur un mandat très précis confié à une conférence intergouvernementale qui devra avoir fini de travailler avant la fin de l'année 2007 pour l'adoption d'un traité simplifié", a déclaré le président français devant la presse. "C'est une très bonne nouvelle pour l'Europe, pour la France."
Après 2014
Il a confirmé les termes de l'accord trouvé avec la Pologne sur la double majorité. Le système de vote actuel issu du traité de Nice pour les votes au Conseil sera prolongé jusqu'en 2014. La règle de la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population) entrera en vigueur à partir de cette date.
Mais jusqu'au conseil européen du printemps 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis adopté en 1994 permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d'un texte au Conseil de l'Union européenne lorsqu'un certain nombre d'Etats-membres veulent s'y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l'atteindre.
Dérogation pour les Britanniques
Tony Blair a accepté l'accord en échange d'une clause de dérogation stipulant que la charte des droits fondamentaux n'avait pas de valeur juridique contraignante en Grande-Bretagne. "Cet accord nous donne une chance d'avancer", a déclaré samedi matin le Premier ministre britannique.
Nicolas Sarkozy a reconnu que les Européens n'étaient "pas passés loin de la rupture", en raison du bras-de-fer avec la Pologne sur la règle de la double majorité. Mais les dirigeants polonais "ont compris que nous étions vraiment décidés à obtenir un compromis et que ça avait des conséquences désastreuses".
Le président français a confié qu'il avait "même été jusqu'à proposer d'aller parler devant la diète" polonaise (Parlement, NDLR) en y tenant une conférence de presse avec Angela Merkel et le président Lech Kaczynski. "Ils ont compris que nous étions vraiment décidés à obtenir un compromis et qu'un échec avait des conséquences désastreuses", a-t-il dit. (AP)
source:nouvelobs.com
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